Demandons la dissolution de l’Assemblée Nationale

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Monsieur le président de la République

Ce 28 Juin 2016 lors du passage de la loi égalité citoyenneté en première lecture à l'Assemblée nationale votre gouvernement a invoqué l’article 40 de la Constitution qui permet de déclarer irrecevable un amendement qui proposait l’obligation pour les policiers de délivrer un récépissé à chaque contrôle d’identité. Cette mesure aurait permis d'apaiser les relations entre policiers et citoyens notamment les jeunes issus ou considérés comme issus de l'immigration. Le président de la commission des finances, en accord avec votre gouvernement explique l’utilisation de l’article 40 de la constitution par le fait que : "Emettre un récépissé après chaque contrôle d’identité coûterait trop cher en stylos et carnets". Pourtant dans la même loi vous proposez de placer des cameras sur chaque policier, mesure bien plus coûteuse. Par ce geste vous et votre gouvernement montrez clairement que les libertés et la dignité de millions de citoyens sont moins importantes que les économies réalisées en bic et carnets. En empêchant le débat parlementaire, vous et votre gouvernement, privez les citoyens du droit de voir leurs député-e-s se battre pour ce qui était pour certains une promesse de campagne: la fin des contrôles au faciès.

Ce n'est pas la première fois que vous empêchez le débat à l'Assemblée nationale. Voici quelques sujets sur lesquels à votre demande le gouvernement est passé en force :

- Le 17 février 2015, vous utilisez  le 49-3 pour faire passer en première lecture le projet de loi d’Emmanuel  Macron pour la croissance et l’activité. Les 16 juin et 9 juillet, nouveaux recours au 49-3 pour le même texte;

- Le mardi 10 mai 2016  vous  choisissez  d'utiliser le 49.3 pour imposer la réforme du Code du travail de Myriam El Khomri.

Vous venez d'annoncer sur Twitter "La loi travail sera votée et promulguée dans les délais prévus. Je souhaite qu'une majorité puisse être trouvée. A défaut il sera de nouveau recouru à l'article 49.3".

Nous citoyen-ne-s engagé-e-s sur les questions de démocratie, de transparence, de droit du travail, d’égalité des droits, de lutte contre les discriminations, de protection d’environnement, etc... nous vous demandons d'aller jusqu'au bout de votre défiance vis à vis des parlementaires et de dissoudre l'Assemblée nationale.  

Mobilisation créée par WSI; Pour la participation citoyenne
1/7/2016

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